NOUVEAUTÉS DÉCLARATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ AIDE ENGLISH

Entrer     Entrez votre code d'usager : Entrez votre mot de passe :               Nouvelle société     Pour établir une nouvelle société et pour modifier tout renseignement sur l'inscription d'une société, cliquer ici.     Nouveautés     Nouveau! Renseignements sur les frais annuels pour 2025 Avertissement: Les frais annuels ne sont pas remboursés. Veuillez déposer une demande d'exemption des frais annuels pour les personnes physiques dont l'inscription doit se terminer après le 31 décembre. La demande doit être effectuée dans toutes les territoires concernés avant le 31 décembre afin d'éviter les frais annuels. Pour déterminer et aviser la CVMO des frais de participation à payer, veuillez consulter : https://www.osc.ca/fr/secteur/inscription-et-conformite/formulaires-et-documents-dinscription et soumettre le formulaire en ligne 13-502F4 ou 13-503F1. Des frais de retard vont s'appliquer si la société soumet les documents requis après le 1 novembre 2024. La BDNI ne sera pas disponible durant le processus de calcul et de paiement des frais annuels, selon le calendrier suivant : le 1er décembre, de 1 h à 9 h (HE), pour le calcul préliminaire des frais annuels; du 31 décembre 15 h au 1er janvier 6 h (HE), pour le paiement final des frais annuels. Reportez-vous à la rubrique « nouveautés » pour des informations supplémentaires sur les frais annuels. Avis du poste de service des ACVM : Tentative d'hameçonnage Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) surveillent régulièrement les menaces ou les escroqueries potentielles mises de l'avant par les cybercriminels afin de mieux se protéger contre les accès non autorisés, comme les escroqueries par hameçonnage. Si vous recevez un courriel suspect provenant prétendument des ACVM, veuillez communiquer avec nous à CSA-ACVM-Secretariat@acvm-csa.ca, si vous avez cliqué sur un lien douteux ou si vous avez des craintes que votre compte ait été compromis, les ACVM vous recommandent de changer immédiatement tous vos mots de passe de courriel et mots de passe d'accès. Lorsque nous sommes mis au courant d'un incident spécifique, l'équipe de cybersécurité et d'autres experts des ACVM travaillent rapidement pour résoudre le problème. Cliquez ici pour consulter les plus récentes informations. Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement connu sous le nom de Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada) Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) avec prise d'effet le 1er janvier 2023. Le 1er juin 2023, le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été renommé l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). OCRI réunit les fonctions de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Consultez le site d'information de la BDNI pour de plus amples renseignements. Cliquez ici pour les mises à jour antérieures.