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Entrer     Entrez votre code d'usager : Entrez votre mot de passe :               Nouvelle société     Pour établir une nouvelle société et pour modifier tout renseignement sur l'inscription d'une société, cliquer ici.     Nouveautés     BDNI ne sera pas disponible en raison d'une maintenance planifiée de 10h HE à 18h HE le 6 septembre. Nouveau! Renseignements sur les frais annuels pour 2026 Avertissement: Les frais annuels ne sont pas remboursés. Veuillez déposer une demande d'exemption des frais annuels pour les personnes physiques dont l'inscription doit se terminer après le 31 décembre. La demande doit être effectuée dans toutes les territoires concernés avant le 31 décembre afin d'éviter les frais annuels. Pour déterminer et aviser la CVMO des frais de participation à payer, veuillez consulter : Formulaires et documents d'inscription de la CVMO et soumettre le formulaire en ligne 13-502F4 ou 13-503F1. Des frais de retard vont s'appliquer si la société soumet les documents requis après le 1 novembre. La BDNI ne sera pas disponible durant le processus de calcul et de paiement des frais annuels, selon le calendrier suivant : le 1er décembre, de 1 h à 9 h (HE), pour le calcul préliminaire des frais annuels; du 31 décembre 15 h au 1er janvier 6 h (HE), pour le paiement final des frais annuels. Reportez-vous à la rubrique « nouveautés » pour des informations supplémentaires sur les frais annuels. La possibilité de l'arrêt de travail chez Postes Canada Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a transmis un préavis de grève le 19 mai 2025. En cas de suspension complète de services postaux, cela pourrait avoir un impact sur le dépôt des dossiers d'inscription à la BDNI auprès des ACVM. Les sociétés inscrites sont encouragées à envisager d'autres méthodes de livraison afin d'éviter toute interruption de service. Communiquez avec votre autorité principale pour toute question sur l'inscription. Mise à jour de la page d'accueil de la BDNI Le point sur l'initiative des ACVM visant à simplifier la délégation de l'inscription à l'OCRI Le 20 novembre 2024, les ACVM ont annoncé que leurs membres envisageaient la délégation de certains pouvoirs et de certaines fonctions d'inscription à l'OCRI. Cette initiative est en cours, et les ACVM ont créé une page d'information pour tenir les participants au marché au fait de son avancement. Communiquez avec votre autorité principale pour toute question sur l'inscription. Avis du poste de service des ACVM : Tentative d'hameçonnage Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) surveillent régulièrement les menaces ou les escroqueries potentielles mises de l'avant par les cybercriminels afin de mieux se protéger contre les accès non autorisés, comme les escroqueries par hameçonnage. Si vous recevez un courriel suspect provenant prétendument des ACVM, veuillez communiquer avec nous à CSA-ACVM-Secretariat@acvm-csa.ca, si vous avez cliqué sur un lien douteux ou si vous avez des craintes que votre compte ait été compromis, les ACVM vous recommandent de changer immédiatement tous vos mots de passe de courriel et mots de passe d'accès. Lorsque nous sommes mis au courant d'un incident spécifique, l'équipe de cybersécurité et d'autres experts des ACVM travaillent rapidement pour résoudre le problème. Cliquez ici pour consulter les plus récentes informations. Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement connu sous le nom de Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada) Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) avec prise d'effet le 1er janvier 2023. Le 1er juin 2023, le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été renommé l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). OCRI réunit les fonctions de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Consultez le site d'information de la BDNI pour de plus amples renseignements. Cliquez ici pour les mises à jour antérieures.