La Base de données nationale d'inscription (BDNI) est une base de données électronique qui contient des renseignements sur les courtiers, les preneurs fermes, les conseillers et les particuliers inscrits en vertu de la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises. La BDNI est également un système que les demandeurs peuvent utiliser afin de présenter par voie électronique certaines demandes, des avis et d'autres renseignements relatifs à leur inscription aux organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières et aux organismes d'autoréglementation. La base de données et le système sont accessibles au moyen du site Web de la BDNI (www.nrd.ca). Les heures normales d’opération du système BDNI sont de 6 h à 1 h (heure de l’Est).

Foire aux questions : Informatique

Quelles sont les navigateurs que la BDNI soutien?

Comment communiquer avec le service d'assistance?

À titre de membre du public , quelles fonctions puis-je accéder?

Foire aux questions : Affaires

Pourquoi avons-nous besoin de la Base de données nationale d'inscription (BDNI)?

Comment dois-je procéder pour inscrire mon entreprise auprès des Commissions des valeurs mobilières compétentes et adhérer à l'Organisme canadien de réglementation des investissements?

Quels seront les avantages de la BDNI pour les sociétés?

Comment dois-je procéder pour inscrire mon entreprise comme utilisateur de la BDNI?

Les membres du public pourront-t-ils accéder à la BDNI pour obtenir des renseignements sur les courtiers?

Guide

Formulaires d'inscription

Contacts (personnes-ressources)