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Pourquoi avons-nous besoin de la Base de données nationale d'inscription (BDNI)? |
Comment dois-je procéder pour inscrire mon entreprise auprès des Commissions des valeurs mobilières compétentes et adhérer à l'Organisme canadien de réglementation des investissements ?
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Quels seront les avantages de la BDNI pour les sociétés?
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Comment dois-je procéder pour inscrire mon entreprise comme utilisateur de la BDNI? |
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Les membres du public pourront-t-ils accéder à la BDNI pour obtenir des renseignements sur les courtiers?
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La BDNI offrira à l'ensemble du secteur des valeurs mobilières un processus simplifié et efficace. En éliminant les procédures obsolètes de l'inscription sur papier, la BDNI procurera des avantages importants aux sociétés, notamment :
l'inscription auprès de plusieurs organismes de réglementation à l'aide d'un seul formulaire en ligne pour les particuliers;
un processus d'inscription plus efficace, grâce auquel la plupart des opérations pourront être menées à terme dans un laps de temps beaucoup plus court;
la transparence de l'information sur les demandeurs, communiquée aux organismes de réglementation dans tout le Canada.
En remplaçant les procédures coûteuses et laborieuses de l'inscription
sur papier, la BDNI :
permettra à une société de présenter simultanément leur demande
d'inscription pour les particuliers à plusieurs organismes de
réglementation, grâce à un guichet électronique unique;
créera un processus d'inscription simplifié grâce auquel la plupart des opérations pourront être conclues dans un laps de temps plus court.
La première version de la BDNI ne permettra pas au public de consulter les renseignements sur les courtiers ou les conseillers.
Le public continuera d'avoir accès aux renseignements sur les courtiers ou les conseillers par l'intermédiaire des commissions des valeurs mobilières de leur territoire. Nombre de commissions diffusent sur leur site Web des renseignements généraux sur les courtiers inscrits, notamment leur dénomination sociale et la catégorie et les modalités de leur inscription. D'autres commissions fournissent ces renseignements par téléphone.
Dans cette version du système, les sociétés continueront à s'inscrire en présentant le formulaire n° 3 ainsi que les pièces justificatives exigées sur support papier. Elles continueront aussi à demander l'adhésion à l'Organisme canadien de réglementation des investissements en présentant les formulaires de demande fournis par ces organismes. Les particuliers doivent soumettre leurs demandes par l'entremise de la BDNI.
Pour obtenir les coordonnées des organismes de réglementation du commerce en valeurs mobilières, cliquez sur le lien des Autorités canadiennes en valeurs mobilières situé dans le coin inférieur gauche de la présente page.
Pour pouvoir utiliser la BDNI, votre entreprise doit :
nommer une personne qui agira comme représentant autorisé en chef de la société;
remplir les copies papier des formulaires suivants :
F1 - Formulaire 1 de la BDNI - Inscription de la société
F2 - Formulaire 2 de la BDNI - Inscription du représentant autorisé en chef de la société
F3 - Formulaire 3 de la BDNI - Autorisation du titulaire du compte BDNI.
Vous devez ensuite les envoyer à l'administrateur de la BDNI, accompagnés des frais exigés, s'il y a lieu, et d'une copie des actes constitutifs de la société ou, si votre entreprise n'est pas constituée en société, de tout autre document confirmant sa dénomination sociale.
Vous pouvez vous procurer les formulaires d'inscription sur le site
Web de la BDNI à l'adresse www.nrd.ca. Vous devez faire parvenir les
trois formulaires ensemble par courrier ou par messager à:
Le Service d'assistance des ACVM
À l'attention de l'administrateur de la BDNI
12 Millenium Blvd., Suite 210
Moncton, NB
E1C 0M3
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